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Groupe de travail A – L’accès à l’information et à la participation

Introduction

L’accès à l’information, la liberté d’expression, la participation et la responsabilisation sont essentiels pour assurer la prise de décisions éclairées sur les questions environnementales. Le Forum examinera les outils existants et les défis à relever pour permettre une prise de décisions environnementales éclairée et fondée sur les droits de l’homme.

Plusieurs accords internationaux ou régionaux alimenteront les discussions :

  • Depuis 1998, l’Europe applique la Convention d’Aarhus[1], qui vise à garantir l’accès des citoyens aux informations environnementales détenues par les autorités publiques, la participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement, ainsi que l’accès à la justice, en particulier le droit de contester les décisions publiques qui ont été prises sans respecter les deux droits susmentionnés ou la législation environnementale.
  • L’accord régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement (Accord d’Escazú, 2018) « fixe des normes régionales, favorise le renforcement des capacités, en particulier par le biais de la coopération Sud-Sud, jette les bases d’une architecture institutionnelle de soutien et fournit des outils pour améliorer la formulation des politiques et la prise de décision ».[2]
  • Adoptée en 2007, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones[3] établit le droit des peuples autochtones au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause pour l’approbation de chaque projet affectant leurs terres, leurs territoires et toutes autres ressources, en particulier les projets liés au développement, à l’utilisation ou à l’exploitation des ressources minérales, hydrauliques et autres. La Déclaration met également à disposition des procédures de recours et des mesures appropriées pour atténuer les dommages subis, notamment environnementaux.
  • Les agences des Nations unies, telles que l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, ont développé des manuels à l’intention des praticiens de projets sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.[4]

Ce groupe de travail est également l’occasion pour les OSC de donner leur avis sur les efforts déployés par l’Union européenne en vue de promouvoir les objectifs susmentionnés dans l’action extérieure. En particulier, depuis 2014, le soutien apporté par les institutions européennes, y compris des délégations, se reflète dans les orientations de l'Union européenne dans le domaine des droits de l’homme, relatives à la liberté d'expression en ligne et hors ligne.[5] En outre, l’Union européenne a également travaillé à l’intégration d’une approche fondée sur les droits dans sa coopération de développement international.[6] Des lignes directrices par secteur ont été élaborées pour soutenir l’intégration de la société civile dans tous les secteurs de la coopération au développement de l’Union.

Activités spécifiques

Ce groupe de travail contribue aux travaux du Forum au travers d’une analyse du cadre existant et de la possibilité d’enquêter sur les informations concernant les questions environnementales, d’accéder à celles-ci et de les présenter. Les participants produiront des études de cas et des pratiques recommandées pour éclairer le public au sujet des actions pratiques.

Sessions interactives du groupe de travail

Accès à l’information et liberté d’expression

[Mardi 3 décembre, 11:00-13:00]

Modérateur : Tom Gibson

Les deux intervenants planteront le décor en présentant le cadre réglementaire et les principes généraux, la Convention d’Aarhus, l’Accord d’Escazú, etc.

  • Marc Giacomini, directeur exécutif adjoint global, SEAE
  • Jeremy Wates, secrétaire général du Bureau européen de l’environnement, ancien secrétaire de la Convention d’Aarhus

L’échange sera suivi de deux tables rondes.

Première table ronde : Accès à l’information

Au moins un intervenant présentera une étude de cas relative à l'accès à l’information et aux problèmes propres au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause chez les peuples autochtones (au titre de la DNUDPA). Au moins un intervenant se concentrera sur une étude de cas relative à l'accès à l’information du point de vue du projet d'une OSC en campagne ou d’un journaliste d'investigation. Les principaux centres d'intérêt seront les obstacles à l'accès à l’information au niveau national, les questions institutionnelles et juridiques et les relations sociopolitiques.

  • Joan Carling, Indigenous Peoples’ Major Group for Sustainable Development
  • Andryi Andrusevych, Centre de ressources et d'analyse, Ukraine (à confirmer)

Deuxième table ronde : Liberté d’expression

Les intervenants de cette session se concentreront sur la liberté d’expression du point de vue d’un journaliste et d'une OSC en campagne. L’Union européenne présentera également ses engagements et soutiens principaux en ce qui concerne des thèmes pertinents.

  • Laurent Richard, journaliste, enquête Green Blood, France
  • Patricia Gualinga, chef autochtone, Sarayaku, Équateur
  • Laura Bretea, chargée de mission, liberté d’expression et médias, Commission européenne
  • Imelda Abano, journaliste et présidente fondatrice de Philippine Network of Environmental Journalists, Inc (PNEJ)

Pratiques émergentes en matière de participation et de responsabilisation

[Mercredi 4 décembre, 14:30-16:00]

Modératrice : Nadia Costantini, SEAE Global

La participation des personnes suivantes a notamment été suggérée :

  • M. Dmitry Berezhkov, activiste autochtone de Kamchatka, Russie
  • M. Trinh Le Nguyen, Viêt Nam
  • M. William Leslie Amanzuru, Ouganda (à confirmer)
  • MmeMaria Isabel Dajome Banguera, Colombie (à confirmer)
  • MmeMarie-Ange Kalenga, FERN, Belgique 

Méthodologie

Les modérateurs animeront les deux sessions. Ils guideront la discussion vers l’identification d’enseignements.

Une personne devra prendre des notes lors des deux sessions. Celle-ci aidera le modérateur à identifier et à consigner les enseignements de ces sessions.

En plus des intervenants identifiés, il sera demandé à un maximum de cinq participants ayant confirmé leur présence de préparer une présentation de 2 minutes sur un éventuel enseignement. Le modérateur donnera la parole à ces personnes pendant la discussion (pour s'assurer que les principaux thèmes sont abordés et pour conserver le caractère participatif de la conversation).

Un service d’interprétation (EN/FR/ES) sera requis pour les deux sessions.

Documents de référence

Les documents suivants sont disponibles depuis le site Web de la Conférence, sous l'onglet « Documents » dans la section « Access to Information, Participation » (accès à l’information, participation).

  • Convention d’Aarhus (Europe)
  • Accord d’Escazú (Amérique latine et Caraïbes)
  • Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (2007)
  • Manuel de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture à l’intention des praticiens de projets sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause
  • Orientations de l'UE dans le domaine des droits de l’homme, relatives à la liberté d'expression en ligne et hors ligne
  • Boîte à outils « Une approche fondée sur les droits englobant tous les droits de l'homme pour la coopération au développement de l'UE », document de travail de la Commission

[1] https://live.unece.org/fileadmin/DAM/env/pp/documents/cep43f.pdf

[2]D’après la préface d’Antonie Guterres, secrétaire général des Nations Unies https://repositorio.cepal.org/bitstream/handle/11362/43648/1/S1800561_fr.pdf

[3] https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/declaration-on-the-rights-of-indigenous-peoples.html

[4] Voir par exemple http://www.fao.org/3/a-i6190f.pdf

[5] Les orientations et d'autres documents (conçus pour aider les délégations de l’Union européenne à mettre en œuvre les orientations) sont disponibles sur https://media4democracy.eu/the-eu-guidelines-on-freedom-of-expression-online-and-offline/

[6] https://ec.europa.eu/europeaid/sites/devco/files/online_170621_eidhr_rba_toolbox_en_a5_lc_0.pdf