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Groupe de travail C – L’autonomisation et la protection des défenseurs des droits de l’homme travaillant sur des questions environnementales

Introduction

La gestion des terres et des ressources naturelles est l’un des défis les plus critiques auxquels le monde est confronté aujourd’hui. Les ressources renouvelables qui s’amenuisent, comme la terre et l’eau, font de plus en plus souvent l’objet d’une compétition féroce. Les conflits sur les droits à la terre et aux ressources naturelles se multiplient et ont malheureusement conduit à une répression croissante des défenseurs des droits environnementaux. Les défenseurs des droits de l’homme qui travaillent sur les questions environnementales se trouvent dans une situation extrêmement difficile aux quatre coins du monde. Ceux-ci sont de plus en plus souvent victimes de harcèlement, d’arrestation et d’agression.

La répression prend diverses formes visant à décourager, à discréditer et à perturber leurs activités non violentes. Les campagnes de diffamation, de dénigrement, de criminalisation et de stigmatisation sont largement utilisées. Le nombre de meurtres et de cas de violence perpétrés par des acteurs étatiques et non étatiques et dirigés vers des activistes qui dénoncent ou s’opposent à toute destruction de l’environnement et à la violation de leurs droits a largement augmenté à l’échelle mondiale. Ces deux aspects du travail des défenseurs des droits de l’homme sont interdépendants et souvent indissociables, en particulier en ce qui concerne les militants qui vivent dans des zones reculées comme les dirigeants et membres des communautés autochtones.

Le soutien aux défenseurs des droits de l’homme (individus, groupes et organisations) est l’une des priorités majeures de la politique extérieure de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux. La stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne réaffirme la conviction que l’Union doit investir dans le renforcement des moyens de protection et d’autonomisation des défenseurs des droits de l’homme. Cet engagement est bien illustré par la création de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH), le plus grand programme au monde consacré aux droits de l’homme et à la démocratie (1,3 milliard d’euros pour la période 2014-2020), qui soutient de nombreux projets et activités en faveur des défenseurs des droits de l’homme en danger aux niveaux mondial, régional et local. Pour ne donner que deux exemples :

  • L’IEDDH finance le mécanisme de défense des droits de l’homme de l’Union, ProtectDefenders.eu (19 950 000 millions d’euros pour la période 2015-2019), qui a apporté un soutien à plus de 30 000 défenseurs et à leurs familles par une combinaison d’initiatives à court, moyen et long terme depuis 2015.
  • En réaction spécifique à la situation des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement, l’appel à propositions mondial de l’IEDDH en 2017 a alloué 5 millions d’euros à des projets visant à soutenir les défenseurs des droits de l’homme dans le domaine des droits fonciers qui y sont associés et les peuples autochtones, dans le cadre notamment de l’accaparement des terres et du changement climatique.

Objectifs

Il est impossible de parvenir à l’universalité des droits de l’homme sans autonomiser et protéger les défenseurs des droits de l’homme qui travaillent sur les questions environnementales. C’est pourquoi ce groupe de travail se concentrera sur les sujets suivants :

  1. Faire connaître les risques auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement et leurs stratégies d’adaptation et de survie, en particulier en favorisant les liens, les échanges, les partenariats et le développement des compétences.
  2. Examiner et approfondir les réponses politiques et bonnes pratiques déjà mises en place au niveau européen, régional ou international pour protéger les défenseurs des droits de l’homme qui s’occupent des questions environnementales.
  3. Promouvoir un environnement propice et s’attaquer au rétrécissement de l’espace dévolu aux défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement.
  4. Évaluer les moyens d’améliorer les outils dont l’Union dispose en matière de droits de l’homme et développer des réponses aux nouveaux défis auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l’homme qui s’occupent des questions environnementales.

Méthodologie

Ce groupe de travail organisera deux sessions interactives. Après une présentation, le modérateur expliquera les objectifs et l’organisation de la session. Les participants débattront en petits groupes répartis par région géographique. Chaque petit groupe identifiera trois enseignements relatifs au sujet identifié par le modérateur et en prendra note sur un tableau. Quelques participants, choisis et informés au préalable, feront chacun une brève présentation d’une étude de cas de bonne pratique. La personne-ressource de chaque petit groupe présentera rapidement les enseignements identifiés par le groupe. Les intervenants disposeront de temps pour effectuer une séance de questions-réponses. Cette méthodologie sera suivie à deux reprises pendant la première session, tandis que le temps alloué à la séance de questions-réponses sera prolongé lors de la seconde session, pour permettre au modérateur de diriger la discussion afin de valider les principaux enseignements. Chacun pourra exprimer son accord avec les enseignements au moyen de petites pastilles de couleur. Un tableau sera disponible pour les « autres commentaires » qui n'auront pas été retenus par le petit groupe.

Risques et solutions en matière de protection et d'autonomisation des défenseurs des droits de l'homme liés à l’environnement y compris les mécanismes internationaux et régionaux pour soutenir et protéger les défenseurs

MARDI 3 décembre 11:00-13:00

Modératrice : Chiara Adamo, Commission européenne

11:00

Accueil et présentation du programme.

11:05

Intervenant principal : Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Michel Forst présentant les risques rencontrés par les défenseurs des droits de l'homme liés à l’environnement dans le monde.

Premier tour : Les risques et les bonnes pratiques en matière de protection

11:15

Le modérateur lance les discussions en petits groupes sur les risques rencontrés par les défenseurs des droits de l’homme et les bonnes pratiques en matière de protection émanant des défenseurs dans le but d’identifier les risques principaux et les meilleures réponses à présenter au groupe.

11:35

Des défenseurs des droits de l'homme de différentes régions présentent pendant deux minutes les obstacles qu'ils rencontrent au quotidien et leurs réponses :

Sherif Jamilor ou Lay Peng Pua (à confirmer)

Neftali Reyes Menez

Vladimir Velinchkin (à confirmer)

P. Omido (CJGEA) ou L. Cunningham (CEJUDHCAN) (à confirmer)

11:45

 

Par le biais de son « preneur de notes », chaque table présente ses trois enseignements au groupe. Après les courtes présentations des preneurs de notes, le modérateur lance la discussion générale.

Deuxième tour : Bonnes pratiques en matière de protection

12:00

Les mécanismes régionaux présentent leurs actions visant à protéger les défenseurs des droits de l'homme liés à l’environnement.

Inter-American Commission on Human Rights: (à confirmer)

Rapporteur spécial de la (CADHP) : M. Rémy Ngoy Lumbu

Conseiller du Conseil de l’Europe du Commissaire aux droits de l’homme : M. Furkat Tishaev

Administrateur de programme de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne - Société civile : Mme Waltraud Heller

Point focal de la Commission européenne sur les défenseurs des droits de l'homme : Mme Christine Mardirossian

12:20

 

Le modérateur lance la discussion active en petits groupes sur ce qui fonctionne et ce qui devrait être amélioré.

12:40

Chaque table présente ses trois enseignements au groupe ; une séance de questions-réponses est ensuite organisée, notamment pour examiner les mesures existantes au niveau de l’Union européenne et à l'échelon international et régional pour protéger les défenseurs des droits de l’homme liés à l'environnement. La discussion pourra se poursuivre lors de la session du lendemain.

Promouvoir un environnement propice et s’attaquer au rétrécissement de l’espace dévolu aux défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement - Y compris l'élaboration de réponses aux nouveaux défis auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement.

Mercredi 4 décembre 14:30-16:00

Modératrice : Emma Achilli (à confirmer)

14:30

Intervenant principal : Députée européenne Hannah Neumann Promouvoir un environnement propice et s’attaquer au rétrécissement de l’espace dévolu aux défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement.

14:40

Le modérateur lance la discussion active en petits groupes sur les réponses aux nouveaux défis auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement et au rétrécissement de l’espace qui leur est dévolu.

15:00

Des représentants de la société civile dans son ensemble présentent pendant deux minutes de nouvelles voies d’engagement.

Initiatives collectives et innovantes de protection d’OXFAM : Hector Saenz

 

Modification d’un mécanisme de protection des défenseurs des droits de l'homme

Exemple de réussite d'amélioration de l’environnement propice et de lutte contre l’impunité

Paul Maasen : chef de l'appui du pays au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).

Présentation de l’Environmental Justice Atlas

Initiatives collectives et innovantes de protection d’OXFAM : Hector Saenz

Favoriser un environnement propice - Protection Internationale - lacunes du mécanisme national de protection - Mauricio Angel

Le potentiel des réseaux sociaux #Trashtag Drici Tani Younes (à confirmer)

Rachel Owens, directrice du bureau de l’Union européenne, Global Witness, Belgique

15:15

Chaque table présente ses trois enseignements au groupe ; une séance de questions-réponses est ensuite organisée, ouverte à une discussion générale sur les moyens de mieux collaborer

15:45

Le modérateur synthétise la discussion des deux sessions et énumère les principaux enseignements.

16:00

Clôture

* La session permettra de tirer des enseignements sur les sujets ci-dessus – ces priorités et suggestions seront présentées pour examen à l’Union européenne et aux autres participants.

Documents de référence

Des liens vers les documents suivants sont disponibles sur le site Web de la Conférence.

  • Rapport du Rapporteur spécial sur les violences dirigées contre des défenseurs des droits environnementaux (anglais | français | espagnol)
  • Résolution du Conseil des droits de l’homme de l’ONU Reconnaissance de la contribution des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement à la jouissance des droits de l’homme, à la protection de l’environnement et au développement durable (mars 2019).
  • Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme : Pour la Déclaration en elle-même, voir https://www.ohchr.org/en/issues/srhrdefenders/pages/declaration.aspx et pour le rapport publié à l’occasion de son 20e anniversaire, voir https://www.ohchr.org/Documents/AboutUs/NY/GA73/A_73_230.docx
  • Lignes directrices de l’UE sur les droits de l’homme pour les défenseurs des droits de l’homme (2004)